COMMENT EVITER LES
PRUD'HOMMES
Cette
formation s'adresse surtout aux responsables de petites entreprises ou de
petites structures, amenés à embaucher des salariés et / ou les sanctionner.
La
formation permettra aux participants d'acquérir des outils simples et pratiques
leur permettant de régler les litiges avec les salariés tout en respectant la
législation en vigueur.
Certaines
erreurs de procédures peuvent coûter très cher à l'entreprise : avant et pendant
la procédure, comment appliquer sans se tromper une législation complexe et
parfois peu compréhensible à des non initiés.
I – Le
fonctionnement des Prud'hommes
Constitution –
Principe
Les recours
La
Jurisprudence
Le bureau de
conciliation
La phase
juridictionnelle – Le bureau de jugement
La preuve
Le jugement et
ses conséquences
II – Conseils
pratiques sur l'application du droit du travail
Période
d'essai
Visite
médicale d'embauche
Inaptitude physique
Modification
du contrat de travail
Clause de non
concurrence
Heures
supplémentaires
Contrats de
travail
Le contrat nouvelle embauche : CNE
Le CNE est un contrat à durée indéterminée
Délai de carence en cas de rupture d'un CNE
Rupture du CNE
Coût de la rupture
Calcul des "deux années"
Deux années pour rompre sans motivation à donner
Durée du préavis
Le nouveau chèque-emploi TPE
Absences,
retards et abandon de poste
Faute du
salarié
Insubordination
Négligences
Fautes diverses
Les sanctions
Avertissement ou blâme
Mise à pied
Rétrogradation (ou déclassement professionnel)
La mutation
Le
licenciement disciplinaire
Entretien
La notification du licenciement
Les conséquences pour l'employeur
Le préavis
Les indemnités
Licenciement
pour faute grave ou pour faute lourde
La faute grave
La faute lourde
Licenciement
économique
La consultation des représentants du personnel
La procédure de modification du contrat de travail
La proposition d'une convention de conversion
La proposition de la convention de reclassement
personnalisé
L'énonciation des critères relatifs à l'ordre des
licenciements
L'information de l'Administration
Démission du
salarié
Harcèlement
Conclusion
Cette
formation n'est pas un cours de droit du travail à proprement parler mais un
exposé des règles de fonctionnement et d'application du droit du travail. Cas
pratiques étudiés, nombreux exemples tirés de la jurisprudence et de
l'expérience du formateur (conseiller Prud'hommes).
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